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Business Portugal

Résidence fiscale : suis-je encore résident français si je crée au Portugal ?

Publié le Mis à jour le

Audrey Marques

Consultante en implantation & création d'entreprise au Portugal

Fondatrice de Business Portugal, Audrey accompagne les entrepreneurs francophones dans la création de leur société au Portugal et l'ouverture de leur compte bancaire. Elle coordonne un réseau de partenaires (comptable, fiscaliste) et oriente vers les bons interlocuteurs, elle n'est ni comptable, ni fiscaliste, ni avocate.

C'est sans doute la question qu'on nous pose le plus souvent : « Si je crée ma société au Portugal, je ne suis plus résident fiscal français, n'est-ce pas ? » Et presque toujours, elle s'appuie sur la même croyance : la règle des « 183 jours ». L'idée séduit par sa simplicité : il suffirait de passer moins de la moitié de l'année en France pour échapper à l'impôt français. C'est faux, ou plus exactement, c'est une moitié de vérité qui en cache une beaucoup plus importante. Le « 183 jours » n'est qu'un aspect d'un seul des critères de résidence ; il n'a jamais été la règle unique.

Cet article répond honnêtement à cette question, parce que se tromper ici coûte cher. Business Portugal est consultant en implantation et création : nous coordonnons l'immatriculation, la banque et la comptabilité avec nos partenaires, et l'analyse fine de votre résidence relève d'un fiscaliste partenaire, jamais de nous. Ce qui suit éclaire la mécanique du droit français pour que vous posiez les bonnes questions avant de signer quoi que ce soit.

L'article 4 B du CGI : un seul critère suffit

En droit français, la résidence fiscale n'est pas une option qu'on coche en remplissant un formulaire. Elle est définie par l'article 4 B du Code général des impôts, et la logique est implacable : vous êtes considéré comme résident fiscal français dès lors que vous remplissez AU MOINS UN des critères suivants. Premier critère, votre foyer ou, à défaut, votre lieu de séjour principal est en France, c'est ici que se loge la fameuse question du temps de présence. Deuxième critère, vous exercez une activité professionnelle en France, sauf à prouver qu'elle n'y est exercée qu'à titre accessoire. Troisième critère, le centre de vos intérêts économiques se trouve en France.

Lisez bien : un seul critère rempli, et vous êtes résident français, quels que soient les deux autres. C'est pourquoi le « 183 jours » est si trompeur. Vous pouvez passer la majeure partie de l'année hors de France et rester résident français parce que votre conjoint et vos enfants y vivent (foyer), parce que vous y exercez l'essentiel de votre activité, ou parce que vos principaux revenus et investissements y sont gérés (centre des intérêts économiques). Le décompte des jours ne tranche pas à lui seul : il n'est qu'une composante du premier critère.

Créer au Portugal ne « décrète » pas votre résidence

Voici le point que les montages séduisants oublient : créer une Unipessoal Lda ou une Lda au Portugal, obtenir un NIF, ouvrir un compte bancaire portugais, tout cela crée une société portugaise. Cela ne crée pas, en soi, votre résidence portugaise ni la perte de votre résidence française. La résidence ne se décrète pas par une déclaration administrative ou un déménagement de papier : elle se constate sur les faits. Là où vous vivez réellement, là où votre famille a son foyer, là où vous travaillez vraiment, là où votre patrimoine est piloté.

La conséquence est directe et trop rarement dite : on peut parfaitement créer une société au Portugal tout en restant résident fiscal français. Et c'est même le cas le plus fréquent chez les entrepreneurs qui « créent au Portugal » sans déplacer leur vie. Or, être résident fiscal français signifie être imposable en France sur l'ensemble de vos revenus mondiaux, sous réserve des conventions internationales. Y compris, donc, sur ce que vous tirez de votre société portugaise. L'adresse à Lisbonne ne change rien à cette base de raisonnement tant que votre vie réelle est en France.

Le double risque d'une société portugaise pilotée depuis la France

Si vous restez résident français tout en dirigeant une société portugaise depuis votre salon en France, vous vous exposez à deux familles de risques. La première touche la société elle-même. En matière fiscale, la substance prime sur le siège statutaire : une société immatriculée au Portugal mais dont les décisions sont réellement prises en France peut y être considérée comme ayant son siège de direction effective, ou y constituer un établissement stable. Résultat possible : l'administration française revendique l'imposition de bénéfices que vous pensiez logés au Portugal.

La seconde famille de risques vous vise personnellement, à travers les dispositifs anti-évasion. L'article 209 B du CGI permet de réintégrer en France les bénéfices d'une entité étrangère contrôlée par une société soumise à l'IS lorsqu'elle relève d'un régime fiscal privilégié. L'article 123 bis vise les personnes physiques résidentes détenant au moins 10 % d'une entité étrangère à actifs majoritairement financiers sous un tel régime, le « régime fiscal privilégié » s'appréciant au sens de l'article 238 A. L'IRC portugais de droit commun n'est en principe pas visé, mais cela dépend de votre montage et de votre imposition effective : c'est exactement le genre de validation qu'un fiscaliste, et lui seul, peut mener sérieusement.

La convention France-Portugal : départager, pas décréter

Que se passe-t-il si, après une vraie installation, les deux pays vous considèrent chacun comme résident ? C'est le cas de double résidence, et c'est là qu'intervient la convention fiscale entre la France et le Portugal, signée le 14 janvier 1971, entrée en vigueur le 18 novembre 1972 et modifiée par l'avenant du 25 août 2016. Elle prévoit des règles de départage, dites « tie-breaker », appliquées dans l'ordre : on regarde d'abord où se trouve votre foyer d'habitation permanent ; à défaut de trancher, le centre de vos intérêts vitaux ; puis votre lieu de séjour habituel ; et en dernier recours, votre nationalité.

Retenez bien le rôle de cette convention : elle départage une double résidence existante, elle ne fabrique pas une résidence là où il n'y a pas de vie réelle. Quant à l'IFICI (l'ancien RNH, qui exclut les retraités et suppose une reconnaissance préalable de l'activité), il concerne votre imposition au Portugal une fois que vous y êtes résident. Il ne règle en rien la question de votre résidence française : ce sont deux étages distincts du raisonnement, et les confondre est une erreur classique.

Alors, encore résident français ? La réponse honnête

La réponse dépend entièrement de vos faits, pas de vos intentions ni de votre immatriculation. Si vous gardez votre foyer, votre activité principale ou le centre de vos intérêts économiques en France, vous restez très probablement résident fiscal français, avec une société portugaise qui peut devenir un facteur de risque plutôt qu'un avantage. Si au contraire votre vie bascule réellement au Portugal, votre famille, votre activité, votre direction, alors la question se pose différemment, et c'est la convention qui éclairera les cas frontières. Aucune déclaration ne remplace cette réalité observable.

Notre rôle, en tant que consultant, est de structurer une présence réelle et conforme au Portugal et de vous mettre en relation avec un fiscaliste pour l'analyse de votre résidence, qui est une question personnelle et réglementée. Plus de 75 entrepreneurs accompagnés depuis 2025 nous ont appris une chose simple : la première décision à clarifier n'est pas « où je crée », mais « où je vis vraiment ». Si vous hésitez encore entre rester en France, partir au Portugal ou faire les deux à moitié, c'est précisément le moment d'en parler, avant de déposer le moindre dossier.

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