Résident fiscal belge avec une société au Portugal : taxe Caïman & double imposition
Audrey Marques
Consultante en implantation & création d'entreprise au Portugal
Fondatrice de Business Portugal, Audrey accompagne les entrepreneurs francophones dans la création de leur société au Portugal et l'ouverture de leur compte bancaire. Elle coordonne un réseau de partenaires (comptable, fiscaliste) et oriente vers les bons interlocuteurs, elle n'est ni comptable, ni fiscaliste, ni avocate.
Beaucoup d'entrepreneurs belges imaginent qu'immatriculer une société au Portugal met leurs revenus à l'abri du fisc belge. La réalité est plus nuancée. Tant que vous restez « habitant du Royaume », c'est-à-dire que votre domicile ou votre siège de la fortune est en Belgique, vous êtes imposable sur vos revenus mondiaux. Et la Belgique dispose d'un dispositif spécifique, la taxe Caïman, conçu précisément pour regarder à travers certaines structures étrangères faiblement taxées. Comprendre ce mécanisme avant de créer au Portugal vous évite de bâtir une économie d'impôt qui n'existe que sur le papier.
Business Portugal est consultant en implantation et en création de société : nous coordonnons et mettons en relation. La lecture fine de la taxe Caïman, son application à votre cas et son articulation avec la convention belgo-portugaise relèvent d'un fiscaliste partenaire, jamais d'un raccourci de comptoir. Ce qui suit explique la logique de manière accessible, pour que vous posiez les bonnes questions au bon moment, pas pour remplacer un avis personnalisé.
Ce qu'est la taxe Caïman, en quelques mots
La taxe Caïman est l'équivalent belge des règles dites CFC (sociétés étrangères contrôlées). Elle figure aux articles 5/1 et 220/1 du Code des impôts sur les revenus de 1992 (le CIR 92). Son principe est celui de la transparence fiscale : plutôt que d'attendre une distribution, l'administration impose directement, dans le chef du fondateur résident belge, certains revenus perçus par une « construction juridique » étrangère faiblement taxée. Autrement dit, on regarde à travers la structure comme si elle n'existait pas, et les revenus sont taxés comme s'ils étaient directement les vôtres.
Le fondateur, au sens de ce dispositif, n'est pas seulement celui qui a constitué l'entité : la notion englobe aussi les détenteurs des droits économiques et, dans certains cas, les héritiers. L'idée centrale est de neutraliser l'écran que constituerait une entité étrangère lorsqu'elle sert avant tout à loger des revenus à l'abri de l'impôt belge. Tant que la structure perçoit des revenus et que les conditions sont réunies, la transparence joue, qu'il y ait ou non versement effectif vers la Belgique.
Ce qu'elle vise vraiment : le passif, pas l'opérationnel
Il est essentiel de comprendre ce que la taxe Caïman cible en priorité : les constructions patrimoniales et passives faiblement taxées. On pense aux sociétés-écrans qui détiennent un portefeuille de titres, des liquidités, des droits ou des actifs immobiliers, sans activité économique réelle, et dont la fonction est de capter des revenus passifs dans un environnement peu imposé. C'est ce type de structure « boîte aux lettres » que le législateur belge a voulu rendre transparente.
Une société portugaise réellement opérationnelle, qui exerce une activité économique substantielle, emploie ou s'organise sur place et génère des revenus d'exploitation, ne relève pas de la même logique. Imposée au taux normal de l'IRC portugais (19 %, ou 15 % pour les PME), elle est très loin des niveaux de très faible imposition que vise le dispositif, et se trouve donc en principe hors de son champ. Le dispositif prévoit d'ailleurs des nuances et des exclusions pour les entités qui exercent une activité effective. Mais attention : l'application précise à une société opérationnelle réelle se juge au cas par cas et doit impérativement être validée par un fiscaliste. La frontière entre une activité substantielle et une coquille habillée d'activité n'est pas binaire, et c'est exactement là que se nichent les erreurs coûteuses.
La convention ne fait pas obstacle
Beaucoup espèrent que la convention préventive de double imposition entre la Belgique et le Portugal, signée le 16 juillet 1969 et modifiée par un avenant de 1995, neutralise la taxe Caïman. Ce n'est pas la position de l'administration belge. Dans sa circulaire 2024/C/79, celle-ci considère que la convention belgo-portugaise ne fait pas obstacle à l'application de la taxe Caïman. La transparence peut donc jouer même lorsqu'une convention existe entre les deux pays.
La raison tient à la mécanique des conventions : elles répartissent le droit d'imposer entre États sur des revenus identifiés, mais elles ne sont pas conçues pour empêcher un État d'imposer son propre résident par transparence sur des revenus logés dans une structure étrangère. C'est une distinction technique, et c'est précisément le genre de point que seul un fiscaliste doit trancher pour votre situation. Retenez l'essentiel : ne comptez pas sur la convention comme bouclier automatique contre la taxe Caïman.
Le vrai risque, et comment l'éviter
Pour qui reste résident fiscal belge, le vrai risque n'est pas au Portugal mais en Belgique. Créer une Unipessoal Lda ou une Lda au Portugal ne déplace pas votre résidence ni votre imposition mondiale. Si la structure ressemble à une construction patrimoniale faiblement taxée, la taxe Caïman peut s'appliquer ; si elle est pilotée depuis la Belgique, un risque de requalification du lieu de direction effective s'ajoute. L'adresse portugaise ne suffit jamais. Ce qui compte, c'est la substance réelle : votre vie, la direction de l'entreprise et son activité doivent être effectivement au Portugal pour que le pays devienne fiscalement pertinent.
À titre indicatif et à confirmer, l'impôt des sociétés belge se situe dans un ordre de grandeur de 25 % (avec un taux réduit de 20 % sur les premiers 100 000 € pour les petites sociétés sous conditions) et la TVA belge à 21 %. Côté portugais, l'IRC est de 19 % en standard et 15 % pour les PME sur les premiers 50 000 €, et l'IVA de 23 %. Ces ordres de grandeur 2026 sont à confirmer, et tout cas particulier doit être validé avec un fiscaliste. Notre rôle de consultant est de structurer une présence portugaise cohérente et substantielle, et de vous mettre en relation avec un Contabilista Certificado partenaire et un fiscaliste pour la lecture fine de la taxe Caïman et de la convention. Si votre projet se joue entre la Belgique et le Portugal, prenons le temps de clarifier votre situation réelle avant toute décision.
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