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Business Portugal

Depuis le Luxembourg · NIF à distance, venue sur place

Créer sa société au Portugaldepuis le Luxembourg

Vous résidez au Luxembourg et vous envisagez une société au Portugal ? La préparation se fait à distance, en français : le NIF s'obtient via un représentant fiscal, sans déplacement. Mais la signature des statuts et l'ouverture du compte bancaire se font en personne, lors d'une venue à Lisbonne. Et le sujet décisif n'est pas portugais : c'est votre situation luxembourgeoise (résidence, règles CFC issues de l'ATAD, siège de direction effective) qui détermine si l'opération est saine ou risquée. Voici les repères, datés 2026, à valider avec un fiscaliste.

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À lire avant tout

Le vrai risque n'est pas au Portugal, il est au Luxembourg

Si vous restez résident fiscal luxembourgeois, créer une société au Portugal ne vous sort pas du champ de l'impôt luxembourgeois. Le Luxembourg impose ses résidents sur leurs revenus mondiaux et dispose, comme tous les États de l'Union, de règles dites CFC (sociétés étrangères contrôlées) issues de la directive ATAD.

Les règles CFC issues de l'ATAD visent surtout les sociétés : elles permettent, sous conditions, de réintégrer dans le résultat luxembourgeois certains revenus d'une filiale étrangère peu taxée et dépourvue de substance. Elles touchent rarement le particulier lambda, mais elles méritent d'être anticipées dès qu'une structure portugaise est interposée.

  • Les règles CFC issues de l'ATAD visent surtout les sociétés contrôlées peu taxées et sans substance réelle ; leur application à une société portugaise réellement opérationnelle s'apprécie au cas par cas, à valider avec un fiscaliste.
  • Le siège de direction effective compte : une société portugaise dirigée depuis le Luxembourg peut y être rattachée fiscalement.
  • La seule façon saine de relever de la fiscalité portugaise est d'y transférer réellement sa résidence et son activité, avec une substance réelle.
  • Aucune adresse ni coquille ne remplace une présence réelle : c'est la réalité économique qui est regardée.

Les repères luxembourgeois

Résidence et spécificité, en bref

01

Critère de résidence fiscale luxembourgeoise

Vous êtes résident fiscal luxembourgeois si vous y avez votre domicile fiscal ou votre séjour habituel (en pratique, plus de six mois sur place) — auquel cas vous êtes imposable sur vos revenus mondiaux.

02

Spécificité : les règles CFC issues de l'ATAD

C'est le dispositif anti-évitement européen transposé au Luxembourg : il vise surtout les sociétés contrôlées étrangères peu taxées et sans substance, dont certains revenus peuvent être réintégrés. Le sujet à clarifier en amont dès qu'une société portugaise est détenue ou interposée.

03

Convention et double imposition

La convention du 25 mai 1999 évite la double imposition, mais ne neutralise ni les règles CFC ni le risque de requalification si la direction reste luxembourgeoise.

Votre parcours

Préparer depuis le Luxembourg, finaliser sur place

En tant que résident d'un État de l'Union européenne, la préparation se fait à distance, en français : le NIF s'obtient via un représentant fiscal, sans déplacement. La signature des statuts et l'ouverture du compte bancaire se font ensuite en personne, lors d'une venue à Lisbonne. Nous coordonnons l'ensemble depuis le Portugal.

01

Obtenir le NIF (à distance)

Le NIF (numéro fiscal portugais du particulier) est la seule démarche entièrement à distance : il s'obtient via un représentant fiscal, sans déplacement. À ne pas confondre avec le NIPC, le numéro fiscal de la future société.

02

Cadrer la structure en visio

Choix entre ENI, Unipessoal Lda ou Lda (capital à partir de 1 € par associé) et cohérence avec votre situation luxembourgeoise, lors d'un échange en français. Préparation du dossier en amont de votre venue.

03

Signer les statuts sur place

La signature des statuts se fait en personne au Portugal, lors d'une venue à Lisbonne. Le RCBE est ensuite déclaré par l'avocat partenaire juste après l'obtention de la Certidão Permanente (24 à 48 h après l'immatriculation).

04

Ouvrir le compte en agence

L'ouverture du compte bancaire professionnel se fait en personne, en agence, lors de cette même venue. La comptabilité est ensuite assurée par un Contabilista Certificado partenaire.

Questions fréquentes

Résident luxembourgeois : ce qu'on me demande

Puis-je créer une société au Portugal en restant résident luxembourgeois ?
Oui, c'est possible. La préparation se fait à distance (le NIF s'obtient via un représentant fiscal, sans déplacement), mais la signature des statuts et l'ouverture du compte bancaire se font en personne, lors d'une venue à Lisbonne. Et tant que vous restez résident fiscal luxembourgeois, vous demeurez imposable au Luxembourg sur vos revenus mondiaux, et une structure portugaise contrôlée peut, sous conditions, être visée par les règles CFC issues de l'ATAD. L'opération n'est saine que si elle est cadrée en amont avec un fiscaliste.
Les règles CFC s'appliquent-elles à ma société portugaise ?
Cela dépend de la nature de la société. Les règles CFC issues de l'ATAD visent surtout les sociétés contrôlées peu taxées et dépourvues de substance ; une société portugaise réellement opérationnelle, avec une substance économique, n'est pas dans la même situation. Ce point relève d'une analyse au cas par cas et doit être validé par un fiscaliste : c'est un sujet d'entreprise plus que de particulier.
La convention Luxembourg-Portugal évite-t-elle la double imposition ?
Oui, c'est son objet : la convention du 25 mai 1999 répartit le droit d'imposer et prévient la double imposition. Elle ne neutralise pas pour autant les règles CFC ni le risque que la société soit rattachée au Luxembourg si elle y est réellement dirigée.
Dois-je m'installer au Portugal pour que ce soit propre ?
La façon la plus sûre de relever de la fiscalité portugaise est d'y transférer réellement votre résidence et votre activité, avec une présence réelle. Un pilotage depuis le Luxembourg reste envisageable avec une adresse de domiciliation au Portugal et une partie de l'activité réellement justifiée en local, mais une société portugaise sans substance sur place expose à une requalification au titre du siège de direction effective et, sous conditions, aux règles CFC issues de l'ATAD. Mieux vaut cadrer ce point avec un fiscaliste avant de créer.

Avertissement

Cette page a une vocation informative et générale ; elle ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal personnalisé. Les éléments luxembourgeois (règles CFC issues de l'ATAD, résidence, convention) sont donnés avec un niveau de confiance indicatif et susceptibles d'évoluer ; ils doivent être validés par un fiscaliste avant toute décision. Business Portugal est consultante en création et implantation, et non cabinet comptable, fiscal ou d'avocats : nous vous orientons et vous mettons en relation avec le bon partenaire. Prenez rendez-vous pour cadrer votre projet.

Parlons de votre projet, depuis le Luxembourg

Un premier échange gratuit et sans engagement, en visio et en français, pour cadrer votre création au Portugal et, surtout, votre situation luxembourgeoise. Si un fiscaliste est nécessaire, on vous met en relation avec le bon partenaire.

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